Marque expirée - Marque en non vigueur
IBS PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
3470689
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2016
Présentation de la marque IBS PATRIMOINE
Déposée le 20 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IBS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IBS PATRIMOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IBS PATRIMOINE est expirée depuis le 20 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04