Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

New Technoloies, Mobility and Security (NTMS)
ibrahim hajjeh
mohamad badra

Numéro de dépôt :
3740346
Date de dépôt :
23/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
New Technoloies, Mobility and Security (NTMS) de ibrahim hajjeh

Présentation de la marque New Technoloies, Mobility and Security (NTMS)

Déposée par voie électronique le 23 mai 2010 par ibrahim hajjeh et mohamad badra auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « New Technoloies, Mobility and Security (NTMS) »

Les déposants sont ibrahim hajjeh domicilié(e) 23 rue carves - 92120 - Montrouge - France et mohamad badra domicilié(e) 18 rue Fontaine du Bac - 63000 - Clermont Ferrand - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ibrahim hajjeh domicilié(e) 23 rue carves - 92120 - Montrouge - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

ibrahim hajjeh a également déposé les autres marques suivantes : INEOVPN , New Technologies, Mobility and Security (NTMS) , INEOBOX


ibrahim hajjeh - 23 rue carves - 92120 - Montrouge - France

mohamad badra - 18 rue Fontaine du Bac - 63000 - Clermont Ferrand - France


ibrahim hajjeh - 23 rue carves - 92120 - Montrouge - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554645 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.