Déposée par voie électronique le 28 mai 2010 par Ibrahim Hajjeh et la Société à Responsabilité Limité (SARL) INEOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INEOVPN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Les déposants sont Ibrahim Hajjeh domicilié(e) 23 Rue carves - 92120 - Montrouge - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) INEOVATION domicilié(e) 66 Avenue des champs elysées - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ibrahim Hajjeh domicilié(e) 23 Rue carves - 92120 - Montrouge - France.
La marque INEOVPN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ibrahim Hajjeh - 23 Rue carves - 92120 - Montrouge - France
INEOVATION, SARL - 66 Avenue des champs elysées - 75008 - Paris - France
Ibrahim Hajjeh - 23 Rue carves - 92120 - Montrouge - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.
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