Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSURMAT
Numéro de dépôt :
1518510
Date de dépôt :
07/03/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/1999
Présentation de la marque ASSURMAT
Déposée le 7 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IBERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSURMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSURMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURMAT est expirée depuis le 7 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34