Marque enregistrée - Marque en non vigueur
issane
Numéro de dépôt :
1746651
Date de dépôt :
26/06/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/1997
Présentation de la marque issane
Déposée le 26 juin 1987 par IBANEZ Michel et BENABDELJELIL Saad auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « issane » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont .
La marque issane a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque issane est expirée depuis le 26 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-07