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Marques déposées par IAF BioVac Inc. (société canadienne
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PACIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACIS
IAF BioVac Inc. (société canadienne)

Numéro de dépôt :
95560561
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2005

Présentation de la marque PACIS

Déposée le 28 février 1995 par IAF BioVac Inc. (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est IAF BioVac Inc. (société canadienne), domicilié(e) 525 Des Prairies Boulevard, LAVAL, Province de Québec H7N 4Z2 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque PACIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACIS est expirée depuis le 28 février 2005.


IAF BioVac Inc. (société canadienne) - 525 Des Prairies Boulevard, LAVAL, Province de Québec H7N 4Z2 CANADA - Canada


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 3 octobre 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°355807 - Publication au BOPI 2002-10-03

Inscription le 3 octobre 2002 - Changement de dénomination n°355809 - Publication au BOPI 2002-10-03

Inscription le 3 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°355808 - Publication au BOPI 2002-10-03

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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