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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IAD Territoire Digital
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iad. TERRITOIRE DIGITAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

iad. TERRITOIRE DIGITAL
IAD Territoire Digital, SARL

Numéro de dépôt :
4284881
Date de dépôt :
04/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2026
iad. TERRITOIRE DIGITAL de IAD Territoire Digital

Présentation de la marque iad. TERRITOIRE DIGITAL

Déposée le 4 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IAD Territoire Digital auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « iad. TERRITOIRE DIGITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IAD Territoire Digital domicilié(e) 11 rue Christiaan HUYGENS - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 587 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IAD Territoire Digital, M. THIAM Souleymane domicilié(e) 11 RUE Christiaan HUYGENS - 25000 - BESANCON - France.

La marque iad. TERRITOIRE DIGITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284881.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iad. TERRITOIRE DIGITAL arrivera à expiration en date du 4 juillet 2026.

IAD Territoire Digital a également déposé les autres marques suivantes : I STUDY PROSPECTIVE SCOLAIRE , iTOPO CARTOGRAPHIE NUMÉRIQUE , iDATA OBSERVATOIRE TERRITORIAL


IAD Territoire Digital, SARL - 11 rue Christiaan HUYGENS - 25000 - BESANCON - France - SIREN 452587025


IAD Territoire Digital, M. THIAM Souleymane - 11 RUE Christiaan HUYGENS - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.