Marque expirée - Marque en non vigueur
UNION BRACELET
Numéro de dépôt :
3682186
Date de dépôt :
08/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
08/10/2019
Présentation de la marque UNION BRACELET
Déposée le 8 octobre 2009 par monsieur IACONO Luigi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « UNION BRACELET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION BRACELET est expirée depuis le 8 octobre 2019.
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37