Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA
IACA, EURL

Numéro de dépôt :
3177133
Date de dépôt :
29/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2022
Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA de IACA

Présentation de la marque Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA

Déposée le 29 juillet 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) IACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) IACA domicilié(e) 18 RUE SAINT VINCENT DE PAUL - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 793 136 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD LEMAL domicilié(e) 18 RUE SAINT VINCENT DE PAUL - 75010 - PARIS - France.

La marque Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA est expirée depuis le 29 juillet 2022.

IACA a également déposé les autres marques suivantes : Institut et Agence de Communications Automobiles IACA , ARTCOMTEL ART DE COMMUNIQUER AU TELEPHONE , Informations et Achats CAR IACAR , IACA Institut d'accompagnement par l'animal , IACA Aide aux soins et mieux-être par l'animal


IACA, EURL - 18 RUE SAINT VINCENT DE PAUL - 75010 - PARIS - France - SIREN 338793136


BERNARD LEMAL - 18 RUE SAINT VINCENT DE PAUL - 75010 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2012 n°2505279 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-20

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