Institut et Agence de Communications Automobiles IACA
Présentation de la marque Institut et Agence de Communications Automobiles IACA
Déposée le 29 juillet 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) IACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Institut et Agence de Communications Automobiles IACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Institut et Agence de Communications Automobiles IACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Institut et Agence de Communications Automobiles IACA est expirée depuis le 29 juillet 2022.
IACA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2012 n°2505278 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-20