Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERREUR CREDITS VERIFIEZ LE TEG DE VOS CREDITS
SARL IACA Patrimoine, SARL

Numéro de dépôt :
4110143
Date de dépôt :
04/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2024
ERREUR CREDITS VERIFIEZ LE TEG DE VOS CREDITS de IACA Patrimoine

Présentation de la marque ERREUR CREDITS VERIFIEZ LE TEG DE VOS CREDITS

Déposée par voie électronique le 4 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IACA Patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ERREUR CREDITS VERIFIEZ LE TEG DE VOS CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IACA Patrimoine domicilié(e) 176 Avenue du Mont ventoux - 84200 - carpentras - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 780 769 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL IACA Patrimoine, M. LAURENT ANDRIEU domicilié(e) 176 Avenue du Mont ventoux - 84200 - carpentras - France.

La marque ERREUR CREDITS VERIFIEZ LE TEG DE VOS CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110143.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERREUR CREDITS VERIFIEZ LE TEG DE VOS CREDITS est expirée depuis le 4 août 2024.


SARL IACA Patrimoine, SARL - 176 Avenue du Mont ventoux - 84200 - carpentras - France - SIREN 438780769


SARL IACA Patrimoine, M. LAURENT ANDRIEU - 176 Avenue du Mont ventoux - 84200 - carpentras - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Gestion des affaires commerciales.