Déposée par voie électronique le 20 mars 2020 par I2SI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP EXE BÂTIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est I2SI domicilié(e) 1-5 RUE JEAN MONET - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APOLLO, Madame Marie-Hélène CHESNEAU domicilié(e) 16 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CAP EXE BÂTIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633812.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I2SI - 1-5 RUE JEAN MONET - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France
APOLLO, Madame Marie-Hélène CHESNEAU - 16 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques, Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ;
Opérations d’assurances et de réassurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de constructions. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’étanchéité (construction). Démolition de constructions ;
Formation ;
Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) – Architecture. Décoration intérieure.
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