Marque enregistrée - Marque en vigueur

CaP Data SYSTEME
I2SI

Numéro de dépôt :
4524409
Date de dépôt :
12/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2029
CaP Data SYSTEME de I2SI

Présentation de la marque CaP Data SYSTEME

Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par I2SI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CaP Data SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est I2SI domicilié(e) 2 Boulevard Albert 1er - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APOLLO SOCIETE D'AVOCATS, Madame Marie-Hélène CHESNEAU domicilié(e) 16 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CaP Data SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CaP Data SYSTEME arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

I2SI a également déposé les autres marques suivantes : CGRC INGENIERIE DES METIERS DE LA CONSTRUCTION , CAP mi SERVICES , CAP EXE BÂTIMENT , CGRC , CAP DATA SYSTEME , i2Si , CAP OPC BÂTIMENT , CAP mi SYSTEME


I2SI - 2 Boulevard Albert 1er - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France


APOLLO SOCIETE D'AVOCATS, Madame Marie-Hélène CHESNEAU - 16 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Opérations d'assurances et de réassurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).