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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) I2FC
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Franche-Comté Assurances
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Franche-Comté Assurances
I2FC, SAS

Numéro de dépôt :
4001686
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/04/2023
Franche-Comté Assurances de I2FC

Présentation de la marque Franche-Comté Assurances

Déposée le 25 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I2FC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Franche-Comté Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I2FC domicilié(e) 4 RUE DE LA BANQUE, BP 30173 - 70003 - VESOUL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I2FC, M. HELL STEPHANE domicilié(e) 4 RUE DE LA BANQUE, BP 30173 - 70003 - VESOUL CEDEX - France.

La marque Franche-Comté Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franche-Comté Assurances est expirée depuis le 25 avril 2023.

I2FC a également déposé les autres marques suivantes : ASTRO-ASSURANCES


I2FC, SAS - 4 RUE DE LA BANQUE, BP 30173 - 70003 - VESOUL CEDEX - France


I2FC, M. HELL STEPHANE - 4 RUE DE LA BANQUE, BP 30173 - 70003 - VESOUL CEDEX - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Assurances.