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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) I.R.L France
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CENTRELEC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRELEC
I.R.L France SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3947011
Date de dépôt :
14/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CENTRELEC de I.R.L France

Présentation de la marque CENTRELEC

Déposée le 14 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I.R.L France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRELEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I.R.L France domicilié(e) ZA, La Mouscane - 82700 - MONTECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 760 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats CVS, M. LUCAS Florent domicilié(e) 28 bd de Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES Cedex 4 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37


I.R.L France SAS, Société par actions simplifiée - ZA, La Mouscane - 82700 - MONTECH - France - SIREN 529760779


Cabinet d'avocats CVS, M. LUCAS Florent - 28 bd de Launay, BP 58649 - 44186 - NANTES Cedex 4 - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 17 juin 2013 - Rejet total n°603277 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Services d'installation et de réparation des systèmes et matériels électriques.