Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SECOURISME EQUIN
Numéro de dépôt :
93492581
Date de dépôt :
10/11/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SECOURISME EQUIN
Déposée le 10 novembre 1993 par la société I.R.A.T.E.V. (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECOURISME EQUIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269091 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 14 avril 1999 - Rejet total n°275756 - Publication au BOPI 1999-04-14
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52