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Marques déposées par l'association loi 1901 I N F A C
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CERIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERIS
I N F A C (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1678628
Date de dépôt :
24/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/1999

Présentation de la marque CERIS

Déposée le 24 mai 1989 par l'association loi 1901 I N F A C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 I N F A C domicilié(e) 51, rue Jacques Kablé, 94130 NOGENT sur MARNE - France.

La marque CERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERIS est expirée depuis le 24 mai 1999.

I N F A C a également déposé les autres marques suivantes : INFAC , UNION POUR LA PROMOTION DE LA COMMUNICATION SOCIALE , UPCS , CERIS , I R F A


I N F A C (Association loi 1901) - 51, rue Jacques Kablé, 94130 NOGENT sur MARNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

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