Déposée le 3 mai 2002 par I.N.E.A. S.L. C/ Prat de la Creu 96
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTIBUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est I.N.E.A. S.L. C/ Prat de la Creu 96 domicilié(e) 1.4 Andorra la Vella Principat d'Andorra - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Christian SCHMIT et Associés domicilié(e) 8, place du Ponceau,95000 CERGY - 95000 - France.
La marque ACTIBUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBUST est expirée depuis le 3 mai 2012.
I.N.E.A. S.L. C/ Prat de la Creu 96 - 1.4 Andorra la Vella Principat d'Andorra - France
Cabinet Christian SCHMIT et Associés - 8, place du Ponceau,95000 CERGY - 95000 - France
Inscription le 7 octobre 2002 - retrait partiel n°356213 - Publication au BOPI 2002-10-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, , produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) Vêtements (habillement) , chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) , chapellerie.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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