Déposée le 26 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I LINERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « I-LINERS BASIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I LINERS domicilié(e) 5, rue de l'Uranium - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 560 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque I-LINERS BASIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I LINERS, société par actions simplifiée - 5, rue de l'Uranium - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 483560280
Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets de canalisation, installations de conduites d'eau, conduits (parties d'installations sanitaires), accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, bouches à eau, installations de distribution d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, installation pour la purification des eaux d'égouts, filtres (parties d'installations industrielles), soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, réservoirs d'eau, robinets.
Matière à calfeutrer, à isoler, bandes isolantes, isolants pour câbles, clapets en caoutchouc, enduits isolants, matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées), compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité, matières isolantes, isolants, joints, raccords de tuyaux non métalliques, tuyaux flexibles non métalliques, valves en caoutchouc ou en fibres vulcanisée, raccords de tuyaux non métalliques.
Matériaux de construction non métalliques destinés aux réseaux de canalisation et d'ouvrages d'assainissement, constructions transportables non métalliques, tubes (conduites) non métalliques, armatures non métalliques pour la construction de canalisation ou de réseaux de canalisation, clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques, conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques, conduites d'eau non métalliques, conduites et canalisations (conduites) d'assainissement d'eau ni en métal ni en matières plastiques, canalisations (conduites d'eau) non métalliques.
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