Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.L.S. SANTE EDITEUR SPECIMED
I.L.S. SANTE

Numéro de dépôt :
94541209
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque I.L.S. SANTE EDITEUR SPECIMED

Déposée le 17 octobre 1994 par la société I.L.S. SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « I.L.S. SANTE EDITEUR SPECIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société I.L.S. SANTE domicilié(e) 80 Quai des Chartrons, 33300 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 957 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I.L.S. SANTE - France.

La marque I.L.S. SANTE EDITEUR SPECIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.L.S. SANTE EDITEUR SPECIMED est expirée depuis le 17 octobre 2004.


I.L.S. SANTE - 80 Quai des Chartrons, 33300 BORDEAUX - France - SIREN 393957386


I.L.S. SANTE - France


Inscription le 10 avril 1995 - RETRAIT PARTIEL n°184134 - Publication au BOPI 1995-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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