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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.K.K.S. COMPAGNIE
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PERMIS DE CONSTRUIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMIS DE CONSTRUIRE
I.K.K.S. COMPAGNIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1638801
Date de dépôt :
16/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2001

Présentation de la marque PERMIS DE CONSTRUIRE

Déposée le 16 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) I.K.K.S. COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMIS DE CONSTRUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.K.K.S. COMPAGNIE domicilié(e) Z.I. Route de Saint-Christophe, 49280 LA SEGUINIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.

La marque PERMIS DE CONSTRUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE CONSTRUIRE est expirée depuis le 16 janvier 2001.

I.K.K.S. COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : IN EXTREMGLISS , PIQUEE DE COTON


I.K.K.S. COMPAGNIE (Société Anonyme) - Z.I. Route de Saint-Christophe, 49280 LA SEGUINIERE - France


Cabinet PIERRE LOYER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

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