Marque expirée - Marque en non vigueur

FONGÉRYL
I.I.S. International Investment Services Société de droit luxembourgeois

Numéro de dépôt :
1380746
Date de dépôt :
21/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2016

Présentation de la marque FONGÉRYL

Déposée le 21 novembre 1986 par la société étrangère I.I.S. International Investment Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONGÉRYL »

Le déposant est la société étrangère I.I.S. International Investment Services domicilié(e) 51 avenue J.F Kennedy,1855 LUXEMBOURG,Luxembourg (dossier no 2326483) - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2326483) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONGÉRYL est expirée depuis le 21 novembre 2016.

I.I.S. International Investment Services a également déposé les autres marques suivantes : OTOMIDE


I.I.S. International Investment Services Société de droit luxembourgeois - 51 avenue J.F Kennedy,1855 LUXEMBOURG,Luxembourg (dossier no 2326483) - Luxembourg


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2326483) - 31522 - France


Renouvellement sans limitation n°2074130 - Publication au BOPI 1996-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2006 n°2326483 - Publication au BOPI 2006-11-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Inscription le 16 juin 2004 - Concession de licence n°394651 - Publication au BOPI 2004-06-16

Inscription le 22 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247223 - Publication au BOPI 1997-12-22

Inscription le 11 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234093 - Publication au BOPI 1997-03-11

Inscription le 20 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375955 - Publication au BOPI 2003-08-20

Inscription le 16 juin 2004 - Changement d'adresse n°394650 - Publication au BOPI 2004-06-16

Inscription le 7 septembre 1992 - Transmission de propriété n°66982 - Publication au BOPI 1992-09-07

Inscription le 1 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520174 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, étoffes et matériel pour pansements.