COBANZYME
Présentation de la marque COBANZYME
Déposée le 2 juillet 1986 par la société étrangère I. I. S. International Investment Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COBANZYME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COBANZYME est expirée depuis le 2 juillet 2016.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51
Renouvellement sans limitation n°2059826 - Publication au BOPI 1996-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29
Inscription - Changement d'adresse n°39261 - Publication au BOPI
Inscription le 16 juin 2004 - Concession de licence n°394651 - Publication au BOPI 2004-06-16
Inscription le 3 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303097 - Publication au BOPI 2000-07-03
Inscription le 20 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375955 - Publication au BOPI 2003-08-20
Inscription le 16 juin 2004 - Changement d'adresse n°394650 - Publication au BOPI 2004-06-16
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2006 n°2314750 - Publication au BOPI 2006-05-12
Inscription le 1 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520174 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01