Marque expirée - Marque en non vigueur

COBANZYME
I. I. S. International Investment Services Société de droit luxembourgeois

Numéro de dépôt :
1361991
Date de dépôt :
02/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/2016

Présentation de la marque COBANZYME

Déposée le 2 juillet 1986 par la société étrangère I. I. S. International Investment Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COBANZYME »

Le déposant est la société étrangère I. I. S. International Investment Services domicilié(e) 51 avenue J. F. Kennedy,1855 LUXEMBOURG,Luxembourg (dossier no 2314750) - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (dossier no 2314750) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COBANZYME est expirée depuis le 2 juillet 2016.


I. I. S. International Investment Services Société de droit luxembourgeois - 51 avenue J. F. Kennedy,1855 LUXEMBOURG,Luxembourg (dossier no 2314750) - Luxembourg


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX (dossier no 2314750) - 31522 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Renouvellement sans limitation n°2059826 - Publication au BOPI 1996-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Inscription - Changement d'adresse n°39261 - Publication au BOPI

Inscription le 16 juin 2004 - Concession de licence n°394651 - Publication au BOPI 2004-06-16

Inscription le 3 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303097 - Publication au BOPI 2000-07-03

Inscription le 20 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375955 - Publication au BOPI 2003-08-20

Inscription le 16 juin 2004 - Changement d'adresse n°394650 - Publication au BOPI 2004-06-16

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2006 n°2314750 - Publication au BOPI 2006-05-12

Inscription le 1 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520174 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.