Déposée le 23 février 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.G.S. (INFO GESTION SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSUR - B10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.G.S. (INFO GESTION SERVICE domicilié(e) 27, rue de Rome, 75008 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BARASCHE - France.
La marque ASSUR - B10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR - B10 est expirée depuis le 23 février 1998.
I.G.S. (INFO GESTION SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : JURIFORM
I.G.S. (INFO GESTION SERVICE) (SARL) - 27, rue de Rome, 75008 PARIS. - France
M. BARASCHE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02
Logiciel appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;équipement pour le traitement de l'information. Assurances et finances.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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