Déposée le 27 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.G.L. ELECTRONIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAQUET MADE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.G.L. ELECTRONIQUE domicilié(e) 05, rue Violet, 95190 GOUSSAINVILLE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Gérant M. ILACQUA Eric 10, rue des Chênes 95190 GOUSSAINVILLE - France.
La marque PAQUET MADE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.G.L. ELECTRONIQUE (SARL) - 05, rue Violet, 95190 GOUSSAINVILLE. - France
son Gérant M. ILACQUA Eric 10, rue des Chênes 95190 GOUSSAINVILLE - France
Inscription - Transmission de propriété n°29471 - Publication au BOPI 1988-22
Métronomes électroniques, métronomes mécaniques, instruments de musique en général, accessoires de musique en général.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
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