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Marques déposées par I.G.E.R. Institut National de Gestion et d'Economie Rurale
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COMPTAVERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTAVERTE
I.G.E.R. Institut National de Gestion et d'Economie Rurale

Numéro de dépôt :
1072540
Date de dépôt :
16/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque COMPTAVERTE

Déposée le 16 mai 1977 par I.G.E.R. Institut National de Gestion et d'Economie Rurale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMPTAVERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est I.G.E.R. Institut National de Gestion et d'Economie Rurale domicilié(e) (Association Loi 1901) 21, rue Chaptal - 75009 PARIS - France.

La marque COMPTAVERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1072540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque COMPTAVERTE est expirée depuis le 16 mai 1987.

I.G.E.R. Institut National de Gestion et d'Economie Rurale a également déposé les autres marques suivantes : TELAC , ARCHILIB , GESTATEL Ensemble de produits télématiques pour la gestion des exploitations agricoles. , GESTAMI


I.G.E.R. Institut National de Gestion et d'Economie Rurale - (Association Loi 1901) 21, rue Chaptal - 75009 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-020

Méthode de comptabilité à l'usage des petites ou moyennes entreprises industrielles, commerciales et agricoles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.