Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.F.P.A.P.S.
I.F.P.A.P.S. (Institut de Formation Permanente d'Agents de Protection et de Sécurité) régie sous la loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Juillet 1971, déclaration en Préfecture sous le no 28 76 000 97 76 agréé le 29/12/77, 19, rue Jouvenet, 76000 ROUEN.

Numéro de dépôt :
1154417
Date de dépôt :
13/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque I.F.P.A.P.S.

Déposée le 13 novembre 1980 par I.F.P.A.P.S. (Institut de Formation Permanente d'Agents de Protection et de Sécurité) régie sous la loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Juillet 1971 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.F.P.A.P.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est I.F.P.A.P.S. (Institut de Formation Permanente d'Agents de Protection et de Sécurité) régie sous la loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Juillet 1971, déclaration en Préfecture sous le no 28 76 000 97 76 agréé le 29/12/77, 19, rue Jouvenet, 76000 ROUEN. - France.

La marque I.F.P.A.P.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1154417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque I.F.P.A.P.S. est expirée depuis le 13 novembre 1990.


I.F.P.A.P.S. (Institut de Formation Permanente d'Agents de Protection et de Sécurité) régie sous la loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Juillet 1971, déclaration en Préfecture sous le no 28 76 000 97 76 agréé le 29/12/77, 19, rue Jouvenet, 76000 ROUEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-15

Formation permanente d'agents de protection et de sécurité.