ASSEDIC-RAC
Présentation de la marque ASSEDIC-RAC
Déposée le 14 novembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.F. INFORMATIQUE FINANCIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSEDIC-RAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque ASSEDIC-RAC est expirée depuis le 14 novembre 2006.
Inscription le 2 octobre 2003 - renonciation totale n°378566 - Publication au BOPI 2003-10-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51