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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) i-et-e CONSULTANTS
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EnjeuxSanté Régions
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EnjeuxSanté Régions
i-et-e CONSULTANTS (S.A.)

Numéro de dépôt :
99807567
Date de dépôt :
11/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/08/2009

Présentation de la marque EnjeuxSanté Régions

Déposée le 11 août 1999 par la Société Anonyme (SA) i-et-e CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EnjeuxSanté Régions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) i-et-e CONSULTANTS domicilié(e) 32 Rue de Trévise, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, i-et-e CONSULTANTS Corine RIBA - France.

La marque EnjeuxSanté Régions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807567.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EnjeuxSanté Régions est expirée depuis le 11 août 2009.


i-et-e CONSULTANTS (S.A.) - 32 Rue de Trévise, 75009 PARIS - France


i-et-e CONSULTANTS Corine RIBA - France


Inscription le 16 mars 2000 - Retrait partiel n°297122 - Publication au BOPI 2000-03-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Campagne de communication (promotion) institutionnelle portant sur les enjeux de l'hospitalisation privée