Déposée le 11 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I.E.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ready2Share » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I.E.R domicilié(e) 3 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 050 318 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Ready2Share a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.E.R., Société par actions simplifiée - 3 rue Salomon de Rothschild - 92150 - SURESNES - France - SIREN 622050318
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés ; plaques d'immatriculation métalliques.
Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles et appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; carte de fidélité ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; G.P.S ; ordinateurs de bord ; ordinateurs de bord permettant la communication entre une centrale de commande de flotte de véhicules et le véhicule ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule.
Véhicules ; véhicules terrestres ; pièces détachées pour véhicules terrestres, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures ; vélomoteurs, scooters, camions, bus ; moteurs et organes de transmission pour les véhicules, pare-soleil pour automobile.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papeterie ; produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie clichés.
Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule ; station (construction non métallique) de rechargement de véhicules électriques.
Mobiliers urbains, à savoir, cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ; plaques d'immatriculation non métalliques.
Services de gestion administrative d'un parc automobile ; services d'abonnement à un service de location de voiture ; services d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un service de rechargement de batterie de véhicule électrique ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services de vente au détail de système de gestion de véhicules de location permettant leur mise à disposition ; services de conseil et d'audit en gestion de personnel ; gestion et location de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; services de publicité par affichage ; parrainage publicitaire, services de location d'espace et de temps publicitaire ; services de distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés,] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale d'une flotte de véhicules en location ; location de distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie, de distributeurs automatiques (borne interactives) permettant la location d'un véhicule et sa restitution commandée par ordinateur et/ou l'abonnement à un services de location de véhicules, de terminaux électroniques et bornes d'information, de consultation, de fourniture de véhicule en location par transactions sécurisées, par carte d'abonnement ; services d'information concernant la location de véhicules et le système de gestion commerciale de location de véhicule ; études de marché ; établissement de statistiques ; recrutement et sélection de personnel ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de véhicules et de leur pièces détachées.
Services d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; services de financement pour l'achat de véhicule ; gérance d'immeuble ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier ; services de crédit-bail de véhicules.
Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services de remorquage ; information en matière d'entretien de véhicules ; services de rechargement de voitures électriques ; station services [recharge des batteries électriques de véhicules, entretien].
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition (transmission) d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules, de place de parking, de voyages ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, stockage d'électricité ; services de distribution d'électricité ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ; location de parking ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).
Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; production de films autres que films publicitaires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours (éducation ou divertissement) avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ou auto partagés ; travaux d'ingénieurs ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels, de systèmes informatiques, de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile ; services de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique.
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