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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) i Data
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IDATA DAT@PROVIDER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDATA DAT@PROVIDER
i Data, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3117947
Date de dépôt :
21/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2011
IDATA DAT@PROVIDER de i Data

Présentation de la marque IDATA DAT@PROVIDER

Déposée le 21 août 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) i Data auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDATA DAT@PROVIDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-39 du 28 septembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) i Data domicilié(e) 4 rue rené Barthelemy, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 799 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis DAHOUT i Data - France.

La marque IDATA DAT@PROVIDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDATA DAT@PROVIDER est expirée depuis le 21 août 2011.


i Data, société par actions simplifiée - 4 rue rené Barthelemy, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 433799202


Monsieur Denis DAHOUT i Data - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-05

Publication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39

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