Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE SINGULIER
Numéro de dépôt :
3976647
Date de dépôt :
15/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LE SINGULIER
Déposée le 15 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE SINGULIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.D VIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet total n°611636 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29