Déposée le 5 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) I.D. SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « I.D. IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.D. SYSTEMES domicilié(e) Z.A. de Colombes 165, bd de Valmy, 92706 COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONNOT des ANGLES - France.
La marque I.D. IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.D. SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : ID BASE , ID SYSTEM
I.D. SYSTEMES S.A. - Z.A. de Colombes 165, bd de Valmy, 92706 COLOMBES - France
MONNOT des ANGLES - France
Inscription le 7 décembre 1990 - Transmission de propriété n°49922 - Publication au BOPI 1990-12-07
Tous matériels, logiciels ou consommables conduisant à l'utilisation des techniques d'identification automatique pour la gestion des immobilisations, à savoir: lecteurs, crayons optiques, pistolets, douchettes, terminaux de saisie portables équipés ou non de dispositif de lecture de code-barres, imprimantes de code-barres, étiquettes d'identification des immobilisations, logiciels permettant d'exploiter la saisie des immobilisations à des fins d'inventaire physique, d'assurances, comptables ou fiscales, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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