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Marques déposées par la société I.D.I.L. Institut de Developpement d'Indre et Loire
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Initiative touraine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Initiative touraine
I.D.I.L. Institut de Developpement d'Indre et Loire, Association

Numéro de dépôt :
3947242
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
20/09/2022
Initiative touraine de I.D.I.L. Institut de Developpement d\'Indre et Loire

Présentation de la marque Initiative touraine

Déposée le 20 septembre 2012 par la société I.D.I.L. Institut de Developpement d'Indre et Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Initiative touraine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la société I.D.I.L. Institut de Developpement d'Indre et Loire domicilié(e) 36/42 Route de Saint Avertin - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 130 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I.D.I.L. Institut de Developpement d'Indre et Loire, M. Brandelon Philippe domicilié(e) 36/42 Route de Saint Avertin - 37200 - TOURS - France.

La marque Initiative touraine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Initiative touraine est expirée depuis le 20 septembre 2022.


I.D.I.L. Institut de Developpement d'Indre et Loire, Association - 36/42 Route de Saint Avertin - 37200 - TOURS - France - SIREN 504130131


I.D.I.L. Institut de Developpement d'Indre et Loire, M. Brandelon Philippe - 36/42 Route de Saint Avertin - 37200 - TOURS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

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