Déposée par voie électronique le 29 mai 2014 par I.D.Com International Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EMA / AMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est I.D.Com International Inc., Entreprise canadienne domicilié(e) 72 chemin des Ormes, J0R 1B0 Ste-Anne-des-Lacs Québec - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. François GRIESMAR domicilié(e) 13B chemin du Levant, BP55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France.
La marque EMA / AMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMA / AMO est expirée depuis le 29 mai 2024.
I.D.Com International Inc., Entreprise canadienne - 72 chemin des Ormes, J0R 1B0 Ste-Anne-des-Lacs Québec - Canada
Siglex France, M. François GRIESMAR - 13B chemin du Levant, BP55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel de formation imprimé ; supports d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; matériel de papeterie, soit circulaires, papier pour machines à écrire, papier pour copier (articles de papeterie), papier à lettre et enveloppes, blocs thématiques en papier, bloc-notes, cahiers à écrire et supports de bloc-notes ; matériel de certification, soit certificats de récompense imprimés, certificats imprimés, cachets (articles de papeterie), cachets (sceaux), écussons (cachets en papier), tampons pour cachets et timbres à cacheter ; affiches, « posters », prospectus et brochures ; panneaux, bannières et matériels publicitaires en papier ou carton ; matériel promotionnel, tel que crayons, stylos, supports pour stylos, tablettes repose-stylos, trousses à crayons et stylos, autocollants, écriteaux en papier ou en carton, écriteaux en papier imprimés, signets, cartables, livres, livrets, dépliants, tracts, emballages, billets (« tickets »), faire-part ; magazines, périodiques, revues et revues spécialisées (publications) ;
Services de formation dans le domaine de l'actualisation par les mouvements oculaires ; animation d'ateliers (formation) ; organisation de cours de formation ; organisation et animation de séminaires et d'ateliers (formation) ; préparation et animation de conférences, congrès, concerts, symposiums, séminaires, cours magistraux, leçons et cours de formation ; « coaching » (formation) et accompagnement personnalisé (« coaching ») en tant que service de formation ; diffusion de matériel éducatif ; édition de livres et revues ; édition et publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires ; publication de livres audio ; production de films sur DVD et CD-ROM ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, en particulier livres, revues et journaux, également sous forme de supports électroniques, y compris CD-ROM ; publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur Internet ; publication de matériel multimédia en ligne ; publication de fiches de renseignements ;
Essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; délivrance de certificats dans le domaine de l'actualisation par les mouvements oculaires ; création, conception et maintenance de sites internet ; développement de sites internet ; conception et développement de pages « web » ; conception et création de pages d'accueil et sites internet ;
Concession de licences de droits de propriété industrielle ; concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photos ; concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo ; concession de licences de droits sur des productions audio ; exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences ; gestion de droits d'auteur et de tout droit de propriété industrielle ; octroi de licences de droits de propriété intellectuelle.
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