Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.D. PROTECH
I.D. ACIER (SA)

Numéro de dépôt :
93481832
Date de dépôt :
01/06/1993
Lieu de dépôt :
AVESNES
Date d'expiration :
01/06/2003

Présentation de la marque I.D. PROTECH

Déposée le 1 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) I.D. ACIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVESNES), la marque française « I.D. PROTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.D. ACIER domicilié(e) 19 rue de Rousies, 59600 MAUBEUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Avocats LETRATRE, FREYRIA, LEFEVRE & ASSOCIES - France.

La marque I.D. PROTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D. PROTECH est expirée depuis le 1 juin 2003.


I.D. ACIER (SA) - 19 rue de Rousies, 59600 MAUBEUGE - France


SCP Avocats LETRATRE, FREYRIA, LEFEVRE & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Métaux communs et leur alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; tuyaux métalliques; produits métalliques non compris dans d'autres classes