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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.D.A
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I.D.A. IMMOBILIERE DE L'ARC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.D.A. IMMOBILIERE DE L'ARC
I.D.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1685813
Date de dépôt :
08/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2001
I.D.A. IMMOBILIERE DE L\'ARC de I.D.A

Présentation de la marque I.D.A. IMMOBILIERE DE L'ARC

Déposée le 8 août 1991 par la Société Anonyme (SA) I.D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.D.A. IMMOBILIERE DE L'ARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.D.A domicilié(e) 20, rue de l'Arc de Triomphe, 75017 PARIS - France.

La marque I.D.A. IMMOBILIERE DE L'ARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D.A. IMMOBILIERE DE L'ARC est expirée depuis le 8 août 2001.

I.D.A a également déposé les autres marques suivantes : ART THEMES , DAvocats , IDAvocats


I.D.A. (société anonyme) - 20, rue de l'Arc de Triomphe, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

- Achat et vente de fonds de commerce et d'immeubles, prises de participations