Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" SILOPRESS "
I.D.A.S.S. sa

Numéro de dépôt :
95567689
Date de dépôt :
12/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2005

Présentation de la marque " SILOPRESS "

Déposée le 12 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) I.D.A.S.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " SILOPRESS " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.D.A.S.S domicilié(e) Rue de Monbary ZI, 45140 ORMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 552 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDASS sa - France.

La marque " SILOPRESS " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " SILOPRESS " est expirée depuis le 12 avril 2005.


I.D.A.S.S. sa - Rue de Monbary ZI, 45140 ORMES - France - SIREN 332552405


IDASS sa - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Machine outil destinée à compacter dans le but de stocker, conserver et abriter sous enveloppe étanche, de l'ensilage d'herbe, pulpe, farine céréales humides, boues et autres sous-produits agricoles, agro-alimentaire et industriels en état de conservation par la production de gaz carbonique développé par les produits eux mêmes