PATENT SCIENTIFIC
Présentation de la marque PATENT SCIENTIFIC
Déposée le 6 mai 1976 par I.D.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATENT SCIENTIFIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PATENT SCIENTIFIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PATENT SCIENTIFIC est expirée depuis le 6 mai 1986.
I.D.A.M a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513