Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATENT SCIENTIFIC
I.D.A.M.

Numéro de dépôt :
954760
Date de dépôt :
06/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PATENT SCIENTIFIC

Déposée le 6 mai 1976 par I.D.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATENT SCIENTIFIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est I.D.A.M. domicilié(e) (soc. à r. l.), 10, rue de la Bonne-Graine, Paris. - France.

La marque PATENT SCIENTIFIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PATENT SCIENTIFIC est expirée depuis le 6 mai 1986.

I.D.A.M a également déposé les autres marques suivantes : TOUTE LA TERRE , SCIENTIFIC , SCIENTIFIQUE


I.D.A.M. - (soc. à r. l.), 10, rue de la Bonne-Graine, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513

Aiguilles à coudre.