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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) I-COM
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I-CARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I-CARTE
I-COM S.A.S

Numéro de dépôt :
3049325
Date de dépôt :
29/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2010
I-CARTE de I-COM

Présentation de la marque I-CARTE

Déposée le 29 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I-COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I-CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I-COM domicilié(e) 8 rue de la Toison d'Or, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 209 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal TOURNIER - France.

La marque I-CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049325.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-CARTE est expirée depuis le 29 août 2010.

I-COM a également déposé les autres marques suivantes : PROSCENIA , R Riverland , CCI REZO , i-stories


I-COM S.A.S - 8 rue de la Toison d'Or, 21000 DIJON - France - SIREN 432209427


Monsieur Pascal TOURNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Support numérique de type cédérom, au format 5,5 x 8,5 cm environ, contenant une présentation multimédia (photo, vidéo, son, animation) d'une personne, d'un service, d'une institution, d'une association.