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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) I.CERT
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I.CERT INSTITUT DE CERTIFICATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

I.CERT INSTITUT DE CERTIFICATION
I.CERT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3605723
Date de dépôt :
17/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2028
I.CERT INSTITUT DE CERTIFICATION de I.CERT

Présentation de la marque I.CERT INSTITUT DE CERTIFICATION

Déposée le 17 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I.CERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.CERT INSTITUT DE CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-48 du 28 novembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I.CERT domicilié(e) Parc d'Affaires – Espace Performance – Bâtiment K, rue de la Terre Victoria - 35760 - SAINT GRÉGOIRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 764 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire domicilié(e) 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France.

La marque I.CERT INSTITUT DE CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque I.CERT INSTITUT DE CERTIFICATION arrivera à expiration en date du 17 octobre 2028.

I.CERT a également déposé les autres marques suivantes : Inventeur de fluidité , BENR Thermique


I.CERT, Société par actions simplifiée - Parc d'Affaires – Espace Performance – Bâtiment K, rue de la Terre Victoria - 35760 - SAINT GRÉGOIRE CEDEX - France - SIREN 500764741


FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire - 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2018 n°2697192 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-30

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.