Déposée le 20 mai 2016 par I-CAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « i-CAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est I-CAC, Association domicilié(e) 27 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GODILLE Michel domicilié(e) Lieu Dit Bionac - 24530 - VILLARS - France.
La marque i-CAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i-CAC arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.
I-CAC, Association - 27 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France
M. GODILLE Michel - Lieu Dit Bionac - 24530 - VILLARS - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Inscription le 25 août 2016 - Retrait partiel n°678229 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les services précités étant exclusivement destinés au recensement d'artistes peintres et à l'évaluation de leur notoriété et leur cote ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; tous les services précités étant exclusivement destinés au recensement d'artistes peintres et à l'évaluation de leur notoriété et leur cote ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données ; tous les services précités étant exclusivement destinés au recensement d'artistes peintres et à l'évaluation de leur notoriété et leur cote.
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