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Marques déposées par I.C.S. International Catering Service B.V
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CHOC-O-DIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHOC-O-DIA
I.C.S. International Catering Service B.V.

Numéro de dépôt :
95597062
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2005

Présentation de la marque CHOC-O-DIA

Déposée le 13 novembre 1995 par I.C.S. International Catering Service B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHOC-O-DIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est I.C.S. International Catering Service B.V., domicilié(e) Leeghwaterstraat 6, NL-3316 EC DORDRECHT PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque CHOC-O-DIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOC-O-DIA est expirée depuis le 13 novembre 2005.


I.C.S. International Catering Service B.V. - Leeghwaterstraat 6, NL-3316 EC DORDRECHT PAYS-BAS - Pays-Bas


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 10 janvier 1997 - Rejet partiel n°230860 - Publication au BOPI 1997-01-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Cacao, préparations à base de cacao; chocolats, préparations à base de chocolat