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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.C.P. FRANCE
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CARAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARAT
I.C.P. FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1359839
Date de dépôt :
13/06/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/1996

Présentation de la marque CARAT

Déposée le 13 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) I.C.P. FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.P. FRANCE domicilié(e) Z.A.C. Val Varinot, Boulevard Maréchal Juin, 52003 CHAUMONT-CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.

La marque CARAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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I.C.P. FRANCE (société anonyme) - Z.A.C. Val Varinot, Boulevard Maréchal Juin, 52003 CHAUMONT-CEDEX. - France


Cabinet CHARRAS - France


Inscription le 10 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177185 - Publication au BOPI 1994-10-10

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, et notamment cupules, anneaux vissés pour cotyles.