ICMA
Présentation de la marque ICMA
Déposée le 9 décembre 1981 par la Société Anonyme (SA) I.C.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « ICMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ICMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211977.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ICMA est expirée depuis le 9 décembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03