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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.C.L. LYON
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I.C.L. LYON INSTITUT COMMERCIAL LYONNAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.C.L. LYON INSTITUT COMMERCIAL LYONNAIS
I.C.L. LYON Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96641801
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2006

Présentation de la marque I.C.L. LYON INSTITUT COMMERCIAL LYONNAIS

Déposée le 13 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) I.C.L. LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.C.L. LYON INSTITUT COMMERCIAL LYONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.L. LYON domicilié(e) Siège Social: 3, Chemin des Cytises, 69340 FRANCHEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 426 975 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS FOURNOLS ET ASSOCIES - France.

La marque I.C.L. LYON INSTITUT COMMERCIAL LYONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C.L. LYON INSTITUT COMMERCIAL LYONNAIS est expirée depuis le 13 septembre 2006.


I.C.L. LYON Société Anonyme - Siège Social: 3, Chemin des Cytises, 69340 FRANCHEVILLE - France - SIREN 388426975


SCP D'AVOCATS FOURNOLS ET ASSOCIES - France


Inscription le 12 novembre 1996 - Concession de licence n°208787 - Publication au BOPI 1996-11-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

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