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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE
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MERIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MERIT
I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1217059
Date de dépôt :
27/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/2002

Présentation de la marque MERIT

Déposée le 27 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE domicilié(e) 1, avenue Newton, 92140 CLAMART (dossier no 2010082) - France et immatriculée sous le numéro RCS 565 820 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2010082) - France.

La marque MERIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERIT est expirée depuis le 27 octobre 2002.

I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : CAPSOLANE , FOLANE , SOLPLANT , IMPACT SOPRA , OURAL , MOZZA , SOPRATOM , COLUMBIA , COUVERT VEGETAL PERMANENT CVP , VALPARAISO


I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE (Société Anonyme) - 1, avenue Newton, 92140 CLAMART (dossier no 2010082) - France - SIREN 565820123


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2010082) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 1992 n°2010082 - Publication au BOPI 1992-10-09

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343546 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167501 - Publication au BOPI 1994-01-10

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles à l'exception des insecticides.