Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMPACT SOPRA
I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1219537
Date de dépôt :
22/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2002

Présentation de la marque IMPACT SOPRA

Déposée le 22 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMPACT SOPRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE domicilié(e) 1, avenue Newton, 92140 CLAMART (dossier no 2010079) - France et immatriculée sous le numéro RCS 565 820 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2010079) - France.

La marque IMPACT SOPRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMPACT SOPRA est expirée depuis le 22 novembre 2002.

I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : CAPSOLANE , FOLANE , MERIT , SOLPLANT , OURAL , MOZZA , SOPRATOM , COLUMBIA , COUVERT VEGETAL PERMANENT CVP , VALPARAISO


I.C.I. PROTECTION DE L'AGRICULTURE (Société Anonyme) - 1, avenue Newton, 92140 CLAMART (dossier no 2010079) - France - SIREN 565820123


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2010079) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 1992 n°2010079 - Publication au BOPI 1992-10-09

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343546 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167501 - Publication au BOPI 1994-01-10

Fongicides destinés à l'agriculture.