Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUADEX
Société dite: I.C.I.-PHARMA, (Société anonyme franÇaise)

Numéro de dépôt :
1641422
Date de dépôt :
30/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2001

Présentation de la marque ACTUADEX

Déposée le 30 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) I.C.I.-PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUADEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.I.-PHARMA domicilié(e) Le Galien, 1, Rue des Chauffours, Cergy, Val d'Oise - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET SIMONNOT - France.

La marque ACTUADEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUADEX est expirée depuis le 30 janvier 2001.


Société dite: I.C.I.-PHARMA, (Société anonyme franÇaise) - Le Galien, 1, Rue des Chauffours, Cergy, Val d'Oise - France


le CABINET SIMONNOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

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