Déposée le 17 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCOLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SULFACIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) I.C.I. FRANCOLOR domicilié(e) 8, avenue Réaumur, 92142 CLAMART. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTRAND. - France.
La marque SULFACIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18
Produits chimiques pour l'industrie,; matières colorantes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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